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MantıkYazar:
aryanhensonOluşturulma Zamanı:
2 yıl önceAçıklama:
LOI MACRON : 40 € PAR CONDUCTEUR EN FRANCE ?
Le gouvernement français discute de la facturation de 40 € par chauffeur (loi Macron) envoyé en France à partir de janvier 2018
Pour se conformer à la loi Macron, tous les chauffeurs détachés en France sont tenus d'utiliser le site SIPSI pour annoncer leurs déplacements (hors transit) depuis la région française depuis le 1er janvier 2017.
Récemment, l'IRU a signalé qu'un projet était en cours de discussion pour émettre une facture de 40 € pour chaque conducteur envoyé, déclaré via le SIPSI à partir de janvier 2018.
Jusqu'à présent, cette information n'a pas été confirmée par un décret et n'a cependant pas été publiée par le gouvernement français.
Il y aura probablement des discussions intenses entre le gouvernement français et les associations de transport de l'UE sur cette question, et tout cela sera suivi de près par VIALTIS.
Comme nous le faisons régulièrement avec notre service de représentation du salaire minimum, nous vous informerons de tout changement apporté à la réglementation.
(J'espère que c'est vrai, bon travail, facile :)
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eliasdekv
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